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Les statuts de l'Eglise évangélique de St Barth
(association cultuelle loi 1905)

TITRE 1

DÉNOMINATION Art. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Eglise ayant pour dénomination : «Eglise Evangélique de Saint-Barthélemy - Maison de Prière - Viens et Vois». L'Eglise est régie par la loi du 09 décembre 1905, le décret du 16 mars 1906 et par les préceptes de la Bible qui est la Parole de Dieu. Suite à l’assemblée Générale du 08 Décembre 2004, il est apporté la modification suivante, adoptée à l’unanimité: La dite Eglise, Eglise Evangélique de Saint-Barthélémy, Maison de Prières Viens et Vois, fonctionne dans les limites territoriales de la circonscription de l’île de Saint-Barthélemy.

TITRE 2

BUTS Art. 2 : Les buts de l'Eglise sont : L'Accueil de toutes personnes qui recherchent un secours et un soutien dans la prière La proclamation de l'Evangile de Jésus Christ, La célébration du culte évangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi annexée aux présents statuts. D'aider spirituellement les chrétiens découragés et diminués dans la foi en Jésus-Christ.

TITRE 3

SIEGE Art. 3 : Suite à la réunion d’assemblée générale du 07 Octobre 2003 et après un vote à l’unanimité, Le siège social est modifié, et est maintenant fixé à: Merlette Chez M. et Mme GUMBS Donald 97133 SAINT-BARTHELEMY. L’adresse Postale, elle est BP 691 Merlette 97099 SAINT-BARTHELEMY CEDEX.
Art. 4 : Ce siège est susceptible de modification sur décision de la majorité absolue des membres du Conseil de l'Eglise.

TITRE 4

DUREE Art. 5 : Le but de l'Eglise étant évangélique, la dite Eglise est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 5

MEMBRES Art. 6 - MEMBRES ACTIFS : Pour devenir membre actif de l'Eglise, il faut :
- accepter sans réserve la Confession de Foi annexée aux statuts
- être baptisé par immersion conformément à la Bible
- au préalable reconnaître et accepter l'autorité pastorale du Conseil de l'Eglise
- accepter sans réserve le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Eglise Evangélique de Saint-Barthélemy.
Pour les chrétiens venant d'autres Eglises extérieur à l'Eglise Evangélique de Saint-Barthélemy :
- il conviendra de justifier de son baptême par immersion, au besoin par lettre officielle de leur église d'origine
- le Conseil se réserve le droit express d'exiger du postulant tout justificatif des raisons de son départ, et ce, en contactant personnellement le Pasteur de son église d'origine.
Art. 7 - MEMBRES SYMPATISANTS : Nos cultes et réunions d'évangélisation et de prières étant, sauf indication contraire ouverts au public, tous les autre participants, autres que les membres actifs, ne sont que les membres sympatisants, sans droit consultatif ni délibératif.

TITRE 6

ORGANES Art. 8 : L'Eglise se compose de deux organes :
1. le Conseil de l'Eglise
2. l'Assemblée Générale
Mais le Conseil de l'Eglise sur proposition du Pasteur peut créer d'autre structures selon les besoins de l'église. Art.9 : Le Conseil est la première autorité de l'Eglise et en conséquence, il a tout pouvoir de supervision et de nomination. Il préside tous les organes de l'Eglise.
Art. 10 : Tous les responsables des organes et commissions sont choisis et nommés par le Pasteur et exercent leur activité sous l'autorité de ce dernier. Ils sont consacrés selon le modèle biblique et présentés à la communauté des fidèles. Leur suspension ou révocation sera prononcée par le Conseil de l'Eglise sur proposition du Pasteur conformément à la Parole de Dieu et au besoin, au Règlement d'Ordre Intérieur. (Mathieu 18 : 15-17; 3 Jean : 9-10)
Art.10 bis : Les Anciens (Actes 14 : 23 ; Tite 1 : 5-9) de l'Eglise ne peuvent être sanctionnés que conformément au Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 11 : Le Conseil de l'Eglise se réunit chaque fois que les besoins l'exigent et formule ses propositions au Pasteur.
Art.12 : Le Conseil et le Pasteur représentent et engagent légalement l'Eglise vis-à-vis des autres églises, des pouvoirs publics et des tiers. Le Pasteur peut déléguer ses pouvoirs, pour des catégories d'opérations déterminées, aux Anciens.
LE CONSEIL DE L'EGLISE Art. 13 : le Conseil de l'Eglise se compose de :
1 - Une direction spirituelle
2 - Un secrétariat général
1. LA DIRECTION SPIRITUELLE Art. 14 : La direction Spirituelle s'occupe de la proclamation de l'Evangile et de l'aspect spirituelle de l'Eglise.
Art. 15 : La direction spirituelle s'occupe de l'organisation des cultes et des réunions de prières et d'évangélisation et au besoin faire des visites et des cures d'âmes, avec toujours la possibilité de demander conseil au Pasteur.
2. LE SECRETARIAT GENERAL Art. 16 : Le secrétariat Général s'occupe de l'administration de l'Eglise, des finances, des Relations Publiques, des oeuvres socio-culturelles, de l'intendance et de l'organisation des manifestations, sous l'autorité pastorale et du Conseil.
Art. 17 : Le Secrétariat Général est composé de :
- un Secrétaire général
- un Secrétaire général adjoint (facultatif)
- Deux trésoriers : 1 titulaire et son adjoint.
Art. 18 : Le Secrétaire Général assure la gestion permanente de l'administration.
- Il s'occupe de la coordination et l'organisation de toutes les manifestations Socio-culturelles de l'Eglise.
- Il établit les procès-verbaux des réunions du Conseil de l'Eglise et des Assemblées générales.
- Il garde les sceaux, dossiers, registres et archives de l'Eglise.
Art. 19 : le Secrétaire général Adjoint assiste le Secrétaire Général. Il assume les fonctions du secrétariat en l'absence de ce dernier. Il s'occupe des relations publiques de l'Eglise.
Art. 20 : Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne les comptes de l'Eglise. Ils perçoivent et enregistrent les recettes et dépenses de l'Eglise conformément aux dispositions légales et au règlement d'ordre intérieur. Ils exécutent les décisions prises par le Conseil de l'Eglise ou par les Assemblées Générales. Ils font à chaque réunion (première semaine du mois) du Conseil un rapport précis, détaillé et signé au Pasteur sur l'état des recettes et dépenses.
ASSEMBLEE GENERALE Art. 21 : L'Assemblée Générale comprend exclusivement tous les membres actifs de l'Eglise.
Art. 22 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an. En outre, elle peut se réunir à la demande du Conseil de l'Eglise ou du Pasteur chaque fois que les circonstances l'exigeront.
Art. 23 : Les convocations sont faites quinze jours à l'avance par affichage dans le Temple ou par voie d'annonce le dimanche au culte.
Art. 24 : L'Assemblée Générale ordinaire entend notamment le rapport de gestion du Conseil de l'Eglise portant sur la situation spirituelle et financière de l'Eglise. L'Assemblée approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et établit un budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.
Art. 25 : Si besoin est, ou sur la demande des membres du Conseil de l'Eglise, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 26 : La présidence et le bureau de l'Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sont constitués par le Pasteur et Conseil de l'Eglise.

TITRE 7

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Art. 27 : Un règlement d'ordre intérieur sera établi par référence à la Bible.
Art. 28 : Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à la discipline interne, etc... de l'Eglise.

TITRE 8

EXCLUSION / DEMISSION Art. 29 : Quiconque n'accepte plus la confession de foi de l'Eglise est libre de démissionner soit par lettre écrite au Pasteur, soit verbalement devant deux ou trois témoins avec le Pasteur.
Art. 30 : Tout membre qui ne se conforme pas à la confession de Foi, ou aux statuts, ou au règlement intérieur ou qui ne se soumet pas à l'autorité pastorale du Conseil de l'Eglise peut être exclu de l'Eglise. Peut être aussi exclu temporairement ou définitivement tout membre dont les agissements sont de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'Eglise ou à nuire à la réputation de celle-ci.
Art. 31 : Tout membre démissionnaire ou exclu de l'Eglise n'a aucun droit sur le patrimoine de l'Eglise. Tout don fait à l'Eglise, devient la propriété de celle-ci.
Art. 32 : Toute personne ayant été exclue de l'Eglise peut à nouveau être membre sous réserve d'un entretien favorable avec le Pasteur, au besoin, assisté par les anciens et doit demander pardon devant l'Eglise toute entière.

TITRE 9

RESSOURCES Art. 33 : Les ressources de l'Eglise se composent des offrandes volontaires, des dîmes, des dons, des libéralités et des legs.
Art. 34 : L'Eglise répond seule des engagements contractés par elle sans que les membres de l'Eglise, même ceux qui participent à son administration en soient tenu personnellement responsables.

TITRE 10

MODIFICATION / DISSOLUTION Art. 35 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Pasteur ou du Conseil de l'Eglise, et par une délibération de l'Assemblée générale convoquée extraordinairement à cet effet.

TITRE 11

DISPOSITION FINALE Art. 37 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'Eglise sera régie par les dispositions de la loi du 19 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique et conformément à la Bible.

Fait à Saint-Barthélemy, le 08 Décembre 2004.

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